(122) Le calcul de ces facteurs de conversion a été dûment expliqué dans une note au dossier. Dans cette note, la Commission a indiqué la source des données qu’elle a utilisées pour calculer les deux facteurs de conversion (les chiffres de ventes de l’industrie de l’Union pour la période d’enquête de réexamen communiqués en poids et unités) et la méthode appliquée (le poids total des ventes dans l’Union de chaque groupe de produits divisé par le nombre correspondant de pièces). Aucune observation n’a été reçue à l’égard de cette note au dossier.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
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