(124) Le réexamen a montré que la consommation de MRA dans l’Union avait reculé de 31 % sur la période considérée, passant d’environ 70 - 90 millions de pièces en 2017 à 40 - 60 millions de pièces au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
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