Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
RéférenceConsidérant 130 du règlement d’exécution (UE) 2022/1013EUR-Lex →
(130) Dans ces circonstances, la Commission a déterminé, pour les importations en provenance de la RPC, la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête de réexamen en comparant:
1) les prix moyens pondérés du produit faisant l’objet du réexamen fabriqué en RPC et vendu à ses principaux marchés d’exportation, comme expliqué aux considérants 106 et 107, établis sur une base CIF et dûment ajustés pour tenir compte du taux conventionnel du droit de douane (2,7 %) et des coûts postérieurs à l’importation (2 %); et
2) les prix de vente moyens pondérés correspondants du produit faisant l’objet du réexamen pratiqués par les producteurs de l’Union à l’égard des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine.
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