(131) Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par les producteurs de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. Il a révélé une sous-cotation s’élevant jusqu’à 32,5 % en fonction des prix pratiqués sur les principaux marchés d’exportation utilisés. Des niveaux de sous-cotation similaires devraient être constatés sur le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
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