(152) La Commission a établi la rentabilité des producteurs de l’Union en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l’Union en pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes. De 2017 à 2019, le bénéfice de l’industrie de l’Union a fluctué autour du niveau de rentabilité minimal escompté dans des conditions normales de concurrence conformément à l’article 7, paragraphe 2 quater, du règlement de base (soit 6 %). Au cours de la période d’enquête de réexamen, il a néanmoins baissé bien au-dessous de ce niveau. Le recul de la rentabilité est principalement dû à la baisse des prix de vente.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.