Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d’exécution (UE) 2022/1013EUR-Lex →

(152) La Commission a établi la rentabilité des producteurs de l’Union en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l’Union en pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes. De 2017 à 2019, le bénéfice de l’industrie de l’Union a fluctué autour du niveau de rentabilité minimal escompté dans des conditions normales de concurrence conformément à l’article 7, paragraphe 2 quater, du règlement de base (soit 6 %). Au cours de la période d’enquête de réexamen, il a néanmoins baissé bien au-dessous de ce niveau. Le recul de la rentabilité est principalement dû à la baisse des prix de vente.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).