(154) L’enquête a montré que l’industrie de l’Union n’a pas pu maintenir son niveau d’investissements au cours de la période considérée. Les investissements ont diminué de 60 % au cours de la période d’enquête de réexamen par rapport à 2017. En outre, les investissements actuels concernent la maintenance et non des machines visant à augmenter la production.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
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