(162) Le réexamen a révélé que le maintien des mesures depuis 1997 et le faible niveau des produits importés à bas prix faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC ont permis à l’industrie de l’Union de maintenir une rentabilité positive tout au long de la période considérée. Néanmoins, la rentabilité affichée était faible et bien en dessous de 6 % au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
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