Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
RéférenceConsidérant 170 du règlement d’exécution (UE) 2022/1013EUR-Lex →

(170) Il ressort de ce qui précède que le marché de l’Union est jugé attractif par les producteurs-exportateurs chinois et qu’il est probable que les quantités importantes actuellement exportées vers d’autres pays ainsi que la production issue de certaines des capacités inutilisées existantes seraient destinées au marché de l’Union en cas d’expiration des mesures antidumping.

Aller plus loin

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