Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
RéférenceConsidérant 171 du règlement d’exécution (UE) 2022/1013EUR-Lex →

(171) En cas d’expiration des mesures, une augmentation des importations en provenance du pays concerné est escomptée, en raison de l’existence de capacités inutilisées et de l’attractivité du marché de l’Union, comme exposé aux considérants 168 à 170. Ces importations sous-coteraient probablement les prix de l’industrie de l’Union ou, à tout le moins, exerceraient une forte pression à la baisse sur le niveau non préjudiciable des prix de l’industrie de l’Union, comme expliqué aux considérants 129 à 131.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).