(173) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que l’expiration des mesures entraînerait selon toute probabilité une réapparition du préjudice important causé à l’industrie de l’Union. En effet, en l’absence de mesures, l’augmentation probablement importante des importations en provenance de la RPC faisant l’objet d’un dumping à des prix sous-cotant ceux de l’industrie de l’Union aggraverait la situation économique déjà précaire de l’industrie de l’Union et, par conséquent, mettrait en péril sa viabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
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