(177) Comme conclu au considérant 165, l’industrie de l’Union ne subit plus de préjudice mais se trouve dans un état fragile. Dans une telle situation, l’industrie de l’Union ne peut pas faire face à une élimination des mesures, qui entraînerait probablement une nette augmentation des importations faisant l’objet d’un dumping. Une abrogation des mesures menacerait donc la viabilité de l’industrie. Dès lors, le maintien des mesures est dans l’intérêt de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.