(181) Sur la base des conclusions établies par la Commission concernant la continuation ou la réapparition du dumping, la réapparition du préjudice et l’intérêt de l’Union, il convient de maintenir les mesures antidumping applicables à certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
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