Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2022/1013EUR-Lex →

(22) Les producteurs de l’Union Ring Alliance Ringbuchtechnik GmbH et Koloman Handler Kft., deux parties appartenant au même groupe avec un seul site de production et ci-après dénommées conjointement «Ring Alliance Ringbuchtechnik GmbH», ainsi que M.L. Industria Meccanica Lombarda S.r.l. ont répondu au questionnaire.

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