Article considérant 24

(24) Le produit faisant l’objet du réexamen est identique à celui ayant fait l’objet du réexamen précédent au titre de l’expiration des mesures, à savoir certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la RPC, se composant de deux plaques ou fils en acier, comprenant au moins quatre demi-anneaux en fil d’acier, le tout étant maintenu par une plaque de recouvrement en acier. Ils s’ouvrent en tirant sur les demi-anneaux ou à l’aide d’un petit dispositif en acier fixé sur le mécanisme (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»). Au moment de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/703, les MRA relevaient du code NC ex83051000 (codes TARIC 8305100011, 8305100013, 8305100019, 8305100021, 8305100023, 8305100029, 8305100034 et 8305100035).