(25) Les MRA sont utilisés dans une grande variété d’applications, par exemple pour la production de modes d’emploi de logiciels, de catalogues et brochures, de manuels techniques, de classeurs de bureau, ainsi que de dossiers de présentation ou autres et d’albums photo ou de timbres.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
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