Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2022/1013EUR-Lex →
(27) Comme l’a montré l’enquête ayant conduit à l’institution des mesures en vigueur, les produits suivants présentent les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et sont destinés aux mêmes usages de base:
— le produit faisant l’objet du réexamen,
— le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur du pays concerné, et
— le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
Ces produits sont donc considérés comme des produits similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
Aller plus loin
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