(28) Au cours de la période d’enquête de réexamen, les importations du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de la RPC se sont poursuivies, bien qu’à un niveau nettement inférieur par rapport à la période d’enquête de réexamen précédente (à savoir de janvier 2014 à décembre 2014). D’après la base de données Comext (Eurostat), les importations de mécanismes pour reliure à anneaux en provenance de la RPC représentaient environ 0,7 % du marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, contre une part de marché de 2,3 % lors du réexamen précédent.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
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