Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2022/1013EUR-Lex →

(30) Dès lors, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité de continuation ou de réapparition du dumping ont été établies sur la base des données disponibles, en particulier les informations contenues dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, les données disponibles publiquement concernant les deux entreprises turques relevant du code 2599 de la NACE Rév. 2, les informations fournies par le requérant, les informations provenant de l’institut de statistique de Turquie, la base de données Comext d’Eurostat, le Global Trade Atlas, le site web «Coûts de transport et d’assurance du commerce international de marchandise (ITIC)» de l’OCDE et le site web «Doing Business» de la Banque mondiale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).