Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2022/1013EUR-Lex →

(41) La demande contenait des informations sur les distorsions présentes dans le secteur de l’acier et mentionnait en particulier les récentes conclusions des enquêtes antidumping menées par la Commission européenne, confirmant l’existence de distorsions dans ledit secteur. Elle contenait également des informations sur des distorsions présentes dans le secteur des métaux non ferreux, plus particulièrement en ce qui concerne le nickel, qui est une matière première importante pour la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen. En outre, il était fait référence dans la demande au rapport de la Commission sur les distorsions significatives en Chine (ci-après le «rapport»), en mettant en particulier l’accent sur les distorsions existant sur le marché du travail et dans l’accès au financement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).