(45) Étant donné que le secteur des MRA est très fragmenté et que la plupart des producteurs sont des entreprises publiques, il a été impossible d’établir le rapport exact entre producteurs de MRA publics et privés au cours de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
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