(49) L’industrie de l’acier, qui est le principal composant de la production de MRA, est considérée par les pouvoirs publics chinois comme une industrie stratégique. C’est ce que confirment les nombreux plans, directives et autres documents consacrés à la sidérurgie qui sont publiés aux niveaux national, régional et municipal, comme le «Plan d’adaptation et de modernisation de l’industrie sidérurgique pour 2016-2020». Ce plan indique que l’industrie sidérurgique est «un secteur important et fondamental de l’économie chinoise, un pilier national». Les principales tâches et les principaux objectifs établis dans ce plan couvrent tous les aspects du développement de l’industrie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
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