Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
RéférenceConsidérant 51 du règlement d’exécution (UE) 2022/1013EUR-Lex →

(51) Le «Catalogue d’orientation de la restructuration de l’industrie (version de 2011, modification de 2013)» (ci-après le «catalogue») place l’acier parmi les industries encouragées.

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