(63) Dans sa première note sur les facteurs de production, la Commission a établi que la Turquie et la Thaïlande étaient des pays présentant, selon la Banque mondiale, un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC; en d’autres termes, ils sont tous deux classés par la Banque mondiale comme des pays à «revenu intermédiaire, tranche supérieure» sur la base du revenu national brut, et on savait qu’ils produisaient le produit faisant l’objet du réexamen ou un produit relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur que le produit faisant l’objet du réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
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