(68) La Commission a également analysé les importations des principaux facteurs de production en Turquie. L’analyse des données relatives aux importations a indiqué que les importations en Turquie des facteurs de production essentiels n’étaient pas affectées dans une large mesure par les importations en provenance de la RPC ou de tout autre pays figurant dans la liste incluse à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil et que, par conséquent, la Turquie pouvait être utilisée comme un pays représentatif approprié.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
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