(76) La Commission a inclus dans le calcul une valeur pour les frais généraux de fabrication afin de couvrir les coûts non compris dans les facteurs de production susmentionnés. Pour calculer ce montant, elle a utilisé les données financières d’un des producteurs de l’Union ayant coopéré à l’enquête et qui a fourni des informations spécifiques à cet effet, Koloman Handler Kft (ci-après «KH»). La méthode employée est dûment expliquée à la section 3.3.5.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
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