(77) Enfin, comme indiqué dans la seconde note, la Commission a utilisé les données financières des entreprises turques sélectionnées, spécifiées au considérant 67, pour établir les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
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