(80) En l’absence de coopération, la Commission ne disposait pas de codes de marchandises plus détaillés pour chaque facteur de production que les codes du système harmonisé (ci-après «SH») à six chiffres.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
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