Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2022/1013EUR-Lex →

(81) Compte tenu de toutes les informations fournies par KH et de l’absence d’observations relatives aux deux notes portant sur les sources utilisées pour la détermination de la valeur normale en ce qui concerne les facteurs de production, la Commission a recensé les facteurs de production et les codes SH suivants, le cas échéant:

Facteurs de production des MRA

| Facteurs de production | Code SH | Source des données | Valeur unitaire non faussée

| Matières premières

| Fil en acier non revêtu | 721710 | GTA | 9,15 CNY/kg

| Bande en acier revêtu de nickel | 722699 | GTA | 12,71 CNY/kg

| Bande en acier non revêtu | 721123 | GTA | 4,52 CNY/kg

| Main-d’œuvre

| Main-d’œuvre | Institut de statistique turc | 25,25 CNY/heure

| Énergie

| Électricité | Institut de statistique turc | 0,57 CNY/kWh

| Sous-produit/déchet

| Déchets et débris de fer ou d’acier étamés (ferrailles) (autres que radioactifs et déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques) | 720430 | GTA | 0,59 CNY/kg

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).