Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d’exécution (UE) 2022/1013EUR-Lex →

(85) En l’absence d’importation du sous-produit susmentionné en Turquie, la Commission a cherché une autre source de référence. Sur la base de données extraites du GTA, la Commission a identifié le plus grand exportateur mondial du produit en question, les États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis»). La valeur de référence a par la suite été calculée comme le prix unitaire moyen pondéré à l’exportation au débarquement (CIF + droits à l’importation dans les pays recevant des importations des États-Unis) sur la base des exportations américaines dans le reste du monde au cours de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).