(87) Pour ce calcul, la Commission s’est fondée sur les statistiques provenant du portail de données Turkstat, qui ont fourni des informations détaillées sur le coût horaire de la main-d’œuvre dans différents secteurs économiques par année. La Commission a utilisé comme valeur de référence les chiffres indiqués pour le code C.25 de la NACE Rév. 2 «Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements».
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
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