(88) Pour déterminer la valeur de référence de l’électricité, la Commission a utilisé les prix de l’électricité applicable à l’industrie par tranche de consommation tels que publiés sur le site web de l’institut de statistique de Turquie (ci-après «Turkstat»).
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
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