(89) La Commission a utilisé le prix de référence de l’électricité disponible sur le portail de données Turkstat, qui comprend les moyennes semestrielles des prix unitaires de l’électricité. Comme valeur de référence, elle a utilisé une moyenne des taux applicables à l’industrie fournis pour la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
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