(91) À la suite des facteurs de production mentionnés au considérant 81, la Commission a calculé les frais généraux de fabrication. Vu le manque de coopération des producteurs chinois, le calcul de ces frais généraux de fabrication s’est fondé sur le ratio entre les frais généraux de fabrication et le coût de fabrication communiqué par KH. Ce pourcentage a été appliqué aux coûts de fabrication non faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
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