Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2022/1013EUR-Lex →

(92) Pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux et la marge bénéficiaire, la Commission a utilisé les données financières des deux producteurs turcs cités au considérant 67. La Commission a tout d’abord déterminé le pourcentage de frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et de marge bénéficiaire par rapport aux coûts des marchandises vendues (ci-après les «CMV») pour chaque producteur. Ensuite, une moyenne des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et de la marge bénéficiaire dans le pays représentatif (pondérée selon le chiffre d’affaires des entreprises) a été établie. Les comptes vérifiés accessibles au public de ces entreprises ont été mis à la disposition des parties intéressées en pièce jointe à la seconde note.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).