(97) La valeur normale calculée de la manière décrite aux considérants 93 à 96 a été réduite de la valeur non faussée des sous-produits. La valeur non faussée des sous-produits a été établie en multipliant les quantités vendues au cours de la période d’enquête de réexamen, telles que communiquées par KH, par leurs coûts unitaires non faussés établis en Turquie, comme indiqué à la section 3.3.4.2 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
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