Article considérant 98

(98) Pour certains produits, la RPC ne rembourse que partiellement la TVA sur les exportations. Pour que la valeur normale soit exprimée au même niveau de taxation que le prix à l’exportation, elle est ajustée à la hausse à hauteur de la partie de la TVA perçue sur les exportations du produit faisant l’objet du réexamen qui n’était pas remboursée aux producteurs-exportateurs chinois. Les données disponibles sur le site web de l’administration des impôts et des douanes chinoise et les données de Transcustoms indiquaient que, au cours de la période d’enquête de réexamen, la TVA perçue sur les exportations de MRA n’avait pas été pleinement remboursée. Par conséquent, la valeur normale a été ajustée à la hausse à hauteur de 3 %.