Règlement (UE) 2022/1031 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/1031
IntituléLignes directrices
Rattachement
CHAPITRE III — Compétences d’exécution, rapports et dispositions finales
  1. Règlement (UE) 2022/1031
  2. CHAPITRE III — Compétences d’exécution, rapports et dispositions finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1031)
Référencearticle 12 du règlement (UE) 2022/1031EUR-Lex →

Afin de faciliter l’application du présent règlement par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices et par les opérateurs économiques, la Commission publie des lignes directrices dans un délai de six mois à compter du 29 août 2022.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).