Règlement (UE) 2022/1031 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/1031
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE III — Compétences d’exécution, rapports et dispositions finales
  1. Règlement (UE) 2022/1031
  2. CHAPITRE III — Compétences d’exécution, rapports et dispositions finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1031)
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2022/1031EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le soixantième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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