Règlement (UE) 2022/1031 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1031
RattachementRèglement (UE) 2022/1031
Versionacte d'origine du 23/06/2022 (CELEX 32022R1031)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2022/1031EUR-Lex →

(12) L’origine d’une marchandise devrait être déterminée conformément à l’article 60 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil.

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