Règlement (UE) 2022/1032 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/06/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R1032-20220630 du 30/06/2022, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2022/1032
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (UE) 2022/1032
VersionVersion d'origine (CELEX 02022R1032-20220630)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2022/1032EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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