(1) Bien que des ruptures à court terme de l'approvisionnement en gaz se soient produites dans le passé, plusieurs facteurs distinguent la situation en 2022 des crises antérieures en matière de sécurité de l'approvisionnement en gaz. L'escalade de l'agression militaire russe contre l'Ukraine depuis février 2022 a entraîné des hausses de prix sans précédent. Ces hausses de prix sont susceptibles de modifier fondamentalement les incitations à remplir les installations de stockage souterrain de gaz dans l'Union. Dans la situation géopolitique actuelle, de nouvelles ruptures d'approvisionnement en gaz ne sauraient être exclues. De telles ruptures pourraient nuire gravement aux citoyens et à l'économie de l'Union, celle-ci étant encore largement dépendante d'approvisionnements externes en gaz qui peuvent pâtir du conflit.
Règlement (UE) 2022/1032 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1032
RattachementRèglement (UE) 2022/1032
Versionacte d'origine du 29/06/2022 (CELEX 32022R1032)
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