(23) Un suivi et une communication d'informations efficaces sont essentiels pour l'évaluation de la nature et de l'ampleur des risques liés à la sécurité de l'approvisionnement en gaz, ainsi que pour le choix des mesures appropriées permettant de faire face à ces risques. Les gestionnaires d'installations de stockage souterrain de gaz devraient rendre compte des niveaux de remplissage aux autorités compétentes sur une base mensuelle au cours de la période de remplissage des stockages. Les propriétaires et les gestionnaires d'installations de stockage souterrain de gaz sont également encouragés à enregistrer régulièrement sur une plateforme centrale de rapport la capacité et le niveau de remplissage de chaque installation de stockage souterrain de gaz.
Règlement (UE) 2022/1032 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1032
RattachementRèglement (UE) 2022/1032
Versionacte d'origine du 29/06/2022 (CELEX 32022R1032)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.