(27) Le groupe de coordination pour le gaz joue le rôle de conseiller clé auprès de la Commission pour faciliter la coordination des mesures de sécurité d'approvisionnement, en assistant la Commission à tout moment et, plus particulièrement, en cas de crise. Si nécessaire, afin d'assurer un état de préparation maximal et de faciliter l'échange rapide d'informations, la Commission convoquera sans tarder le groupe de coordination pour le gaz en formation «gestion de crise», en prévision d'une éventuelle crise. Le groupe de coordination pour le gaz en formation «gestion de crise» devrait être disponible pour assister la Commission aussi longtemps que nécessaire. À cette fin, le groupe de coordination pour le gaz devrait maintenir des canaux de communication avec les États membres et tous les acteurs du marché concernés de la sécurité de l'approvisionnement en gaz et recueillir toute information pertinente pour la sécurité de l'approvisionnement en gaz au niveau national, régional et de l'Union.
Règlement (UE) 2022/1032 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1032
RattachementRèglement (UE) 2022/1032
Versionacte d'origine du 29/06/2022 (CELEX 32022R1032)
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