Règlement (UE) 2022/1032 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1032
RattachementRèglement (UE) 2022/1032
Versionacte d'origine du 29/06/2022 (CELEX 32022R1032)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2022/1032EUR-Lex →

(28) Le secteur du système stockage est très important pour l'Union, la sécurité de ses approvisionnements en énergie et les autres intérêts essentiels de sécurité de l'Union. Les installations de stockage souterrain de gaz sont de ce fait considérées comme des infrastructures critiques au sens de la directive 2008/114/CE du Conseil. Les États membres sont encouragés à tenir compte des mesures introduites par le présent règlement dans leurs plans nationaux en matière d'énergie et de climat ainsi que dans les rapports d'avancement adoptés conformément au règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1032. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).