(5) L'impact de l'agression militaire russe contre l'Ukraine a fait apparaître que les règles existantes en matière de sécurité de l'approvisionnement ne sont pas adaptées à des changements soudains et majeurs de la situation géopolitique dans le cadre desquels les pénuries et les flambées de prix sont susceptibles de résulter non seulement d'une défaillance des infrastructures ou de conditions météorologiques extrêmes, mais aussi d'événements intentionnels majeurs et de ruptures d'approvisionnement plus longues ou soudaines. Il est donc nécessaire de faire face à des risques soudainement accrus de manière considérable qui résultent des changements actuels de la situation géopolitique, y compris en diversifiant les approvisionnements énergétiques de l'Union.
Règlement (UE) 2022/1032 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1032
RattachementRèglement (UE) 2022/1032
Versionacte d'origine du 29/06/2022 (CELEX 32022R1032)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.