Article considérant 6

(6) Sur la base de l'analyse réalisée par la Commission, entre autres, de l'adéquation des mesures visant à garantir l'approvisionnement en gaz ainsi que de l'analyse renforcée de la préparation aux risques à l'échelle de l'Union réalisée en février 2022 par la Commission et le groupe de coordination pour le gaz institué par le règlement (UE) 2017/1938, il convient que chaque État membre veille, en principe, à ce que les installations de stockage souterrain de gaz qui sont situées sur son territoire et qui sont directement interconnectées à une zone de marché de cet État membre soient remplies à au moins 90 % de leur capacité au niveau de l'État membre au plus tard le 1er novembre de chaque année (objectif de remplissage), avec une série d'objectifs intermédiaires pour chaque État membre en mai, juillet, septembre et février (trajectoire de remplissage) de l'année suivante. Certains États membres qui disposent d'une importante capacité de stockage souterrain seraient affectés de manière disproportionnée par l'obligation d'atteindre l'objectif de remplissage des installations de stockage souterrain de gaz situées sur leur territoire. Afin de tenir compte de cette situation, l'obligation de remplir leurs installations de stockage souterrain de gaz devrait être ramenée à 35 % de leur consommation annuelle moyenne de gaz au cours des cinq années précédentes. Cela devrait s'entendre sans préjudice de l'obligation qui incombe aux autres États membres de contribuer au remplissage des installations de stockage souterrain de gaz concernées. Les États membres devraient pouvoir décider, sous certaines conditions, d'atteindre partiellement l'objectif de remplissage en comptabilisant les stocks de gaz naturel liquéfié (GNL) stockés dans des installations de GNL. Les objectifs de remplissage sont nécessaires pour que les consommateurs de l'Union bénéficient d'une protection adéquate contre les pénuries d'approvisionnement en gaz. Pour 2022, il convient d'appliquer un objectif de remplissage moins élevé, à savoir 80 %, et un plus petit nombre d'objectifs intermédiaires, en tenant compte du fait que le présent règlement doit entrer en vigueur après le début de la saison de remplissage des stockages et que les États membres ne disposeront que de peu de temps pour le mettre en œuvre.