(1) Les agriculteurs et les entreprises rurales de l'Union ont été touchés par les conséquences de l'invasion de l'Ukraine par la Russie d'une manière inédite. L'augmentation des prix des intrants, notamment en ce qui concerne l'énergie, les engrais et les aliments pour animaux, a engendré des perturbations économiques pour le secteur agricole et les communautés rurales de l'Union et a entraîné des problèmes de liquidités pour les agriculteurs et les petites entreprises rurales exerçant des activités de transformation, de commercialisation ou de développement de produits agricoles. Il en résulte une situation exceptionnelle, à laquelle il faut remédier par une nouvelle mesure exceptionnelle.
Règlement (UE) 2022/1033 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1033
RattachementRèglement (UE) 2022/1033
Versionacte d'origine du 29/06/2022 (CELEX 32022R1033)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.