Règlement (UE) 2022/1033 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1033
RattachementRèglement (UE) 2022/1033
Versionacte d'origine du 29/06/2022 (CELEX 32022R1033)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2022/1033EUR-Lex →

(11) Compte tenu de l'urgence de la situation liée aux conséquences de l'invasion de l'Ukraine par la Russie pour les secteurs agricole et alimentaire de l'Union, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

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