(2) Afin de faire face aux conséquences de l'invasion de l'Ukraine par la Russie pour les secteurs agricole et alimentaire de l'Union, le présent règlement devrait prévoir une nouvelle mesure exceptionnelle et temporaire répondant aux problèmes de liquidités qui mettent en péril la continuité des activités agricoles et des petites entreprises exerçant des activités de transformation, de commercialisation ou de développement de produits agricoles.
Règlement (UE) 2022/1033 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1033
RattachementRèglement (UE) 2022/1033
Versionacte d'origine du 29/06/2022 (CELEX 32022R1033)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.