(4) La grave crise actuelle du secteur agricole de l'Union confirme la nécessité d'accélérer la transition vers la durabilité afin de mieux se préparer aux crises futures. Le soutien au titre de la mesure prévue par le présent règlement ne devrait donc pas entraîner une réduction de la part globale de la participation du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) réservée aux mesures visées à l'article 59, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2022/1033 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1033
RattachementRèglement (UE) 2022/1033
Versionacte d'origine du 29/06/2022 (CELEX 32022R1033)
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